Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.tonyzeit.com, notamment les textes, photographies, vidéos, extraits audiovisuels, logos, éléments graphiques, mises en page, créations visuelles, contenus éditoriaux, noms commerciaux, signes distinctifs, éléments de marque, portfolios, présentations de prestations et réalisations, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La dénomination TONY ZEIT est une marque française déposée auprès de l’INPI sous le numéro 5250200, dépôt effectué le 21/04/2026 via la démarche en ligne de l’INPI.

Toute utilisation, reproduction, représentation, imitation, adaptation, modification, diffusion, exploitation ou réutilisation de la marque TONY ZEIT, de son logo, de ses signes distinctifs ou de son identité visuelle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les photographies, vidéos, montages, captations, créations audiovisuelles, concepts, scénarios, textes, propositions créatives, habillages visuels, livrables, maquettes, compositions, fichiers de travail et contenus produits ou présentés par TONY ZEIT demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur, sauf cession écrite, expresse et spécifique.

Sauf mention contraire écrite, explicite et acceptée par les parties, les prestations réalisées par TONY ZEIT ne comprennent pas la vente, le transfert ou la cession globale de la propriété intellectuelle des créations réalisées.

Par défaut, toute prestation donne uniquement lieu à l’octroi de droits d’utilisation limités, définis selon les conditions prévues dans le devis, la proposition commerciale, le contrat, le bon de commande, la facture ou tout autre document écrit accepté par les parties.

Ces droits d’utilisation peuvent notamment être limités :

  • à une durée déterminée ;

  • à un territoire déterminé ;

  • à un ou plusieurs supports de diffusion ;

  • à une finalité précise, par exemple communication interne, communication externe, réseaux sociaux, site internet, publicité, diffusion événementielle ou usage institutionnel ;

  • à une entreprise, une marque, une entité, une campagne ou un projet déterminé ;

  • à un nombre défini de livrables, de formats ou de versions.

Toute utilisation non prévue expressément dans le devis, le contrat, la facture ou l’accord écrit entre les parties nécessite une autorisation écrite complémentaire.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable :

  • la reproduction totale ou partielle des contenus ;

  • la modification, adaptation, recadrage, retouche ou transformation des créations ;

  • la réutilisation des contenus pour une autre campagne, une autre marque, une autre société, un autre produit ou un autre usage que celui prévu initialement ;

  • la revente, sous-licence, mise à disposition, transmission ou cession des contenus à un tiers ;

  • l’exploitation publicitaire ou commerciale non prévue initialement ;

  • l’utilisation des créations dans un contexte portant atteinte à l’image, à l’intégrité ou à l’esprit de l’œuvre ;

  • l’extraction d’images fixes à partir de vidéos sans autorisation ;

  • l’utilisation des rushes, fichiers sources, fichiers natifs, projets de montage, fichiers audio, fichiers graphiques ou éléments de travail non expressément livrés.

Les fichiers sources, rushes vidéo, fichiers natifs, projets de montage, fichiers de travail, fichiers non finalisés et éléments préparatoires ne sont jamais inclus par défaut dans les livrables. Leur remise éventuelle doit faire l’objet d’un accord écrit spécifique et peut donner lieu à une facturation distincte.

Le paiement d’une prestation, d’un devis ou d’une facture ne vaut pas cession automatique de propriété intellectuelle. Il autorise uniquement l’usage des livrables dans les conditions prévues entre les parties.

Une cession de droits de propriété intellectuelle ne peut résulter que d’une clause écrite, claire et explicite, précisant les droits cédés, leur destination, leur durée, leur territoire, leur étendue, les supports concernés et les conditions financières applicables.

En l’absence d’une telle clause, TONY ZEIT conserve l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées.

Le droit moral de l’auteur demeure attaché à sa personne. À ce titre, sauf accord écrit contraire ou contrainte technique justifiée, toute utilisation publique des créations doit respecter l’intégrité de l’œuvre, son contexte de création et, lorsque cela est applicable, la mention du crédit auteur.

Les contenus publiés sur le site www.tonyzeit.com sont présentés à titre de portfolio, de démonstration de savoir-faire, de référence professionnelle ou d’illustration de prestations. Leur présence sur le site ne confère aucun droit d’utilisation, de téléchargement, de reproduction ou d’exploitation à l’utilisateur.

Les marques, logos, noms commerciaux, enseignes, éléments d’identité visuelle ou signes distinctifs de tiers éventuellement visibles sur le site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne constitue ni une cession de droits, ni une licence, ni une autorisation d’utilisation au bénéfice de tiers.

Toute utilisation non autorisée des contenus, créations, photographies, vidéos, marques ou signes distinctifs présents sur ce site pourra donner lieu à des poursuites et à une demande d’indemnisation.